Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-331 du 9 avril 2008 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-331 du 9 avril 2008 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant)


Le chapitre Ier du titre III du livre V du code de la sécurité sociale est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au troisième alinéa de l'article D. 531-18, le taux : « 100,67 % » est remplacé par le taux : « 114,04 % » ;
2° Au 2° de l'article D. 531-20, le taux : « 50,34 % » est remplacé par le taux : « 57,02 % ».