Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 avril 2008 portant homologation du règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des plants de pommes de terre)

Sont abrogés :
― l'arrêté du 14 février 1994 modifié portant homologation d'un nouveau règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des plants de pommes de terre ;
― l'arrêté du 12 septembre 1995 modifiant le règlement technique annexe de la production des plants de pommes de terre ;
― l'arrêté du 11 mars 1997 modifiant le règlement technique annexe de la production des plants de pommes de terre.