Article 32 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 avril 2008 relatif à l'identification et la certification des origines des équidés)

Au point 1° de l'article 10 de l'arrêté du 21 mai 2004 relatif à l'identification complémentaire des équidés, la mention « ou de sa mère si l'acte est réalisé lors de la naissance de l'animal » est supprimée.