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Article 31 AUTONOME (Arrêté du 2 avril 2008 relatif à l'identification et la certification des origines des équidés)

Article 31 AUTONOME (Arrêté du 2 avril 2008 relatif à l'identification et la certification des origines des équidés)


La procédure à suivre pour l'enregistrement de la filiation d'un équidé est décrite à l'annexe II du présent arrêté.