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Article 30 AUTONOME (Arrêté du 2 avril 2008 relatif à l'identification et la certification des origines des équidés)

Article 30 AUTONOME (Arrêté du 2 avril 2008 relatif à l'identification et la certification des origines des équidés)


Pour les équidés nés en France, le document d'identification vaut certificat d'origine si l'équidé est :
― soit issu d'une saillie régulièrement déclarée, auprès de l'établissement public Les Haras nationaux, d'un étalon ou d'un baudet approuvé pour produire dans un stud-book ou un registre et si aucun élément ne remet en cause la filiation déclarée ;
― soit issu d'une saillie non déclarée et a fait l'objet d'une déclaration de naissance et d'un contrôle de filiation compatible par génotype.
Dans tous les autres cas, pour les équidés nés en France, la filiation n'est pas enregistrée et l'animal identifié est déclaré d'origine non constatée.