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Article 29 AUTONOME (Arrêté du 2 avril 2008 relatif à l'identification et la certification des origines des équidés)

Article 29 AUTONOME (Arrêté du 2 avril 2008 relatif à l'identification et la certification des origines des équidés)


En cas de décès de la poulinière ou si un sevrage prématuré devient obligatoire pour une autre raison, il est de la responsabilité du propriétaire ou de son représentant de faire établir par une personne habilitée un relevé de signalement du produit avant la séparation.