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Article 25 AUTONOME (Arrêté du 2 avril 2008 relatif à l'identification et la certification des origines des équidés)

Article 25 AUTONOME (Arrêté du 2 avril 2008 relatif à l'identification et la certification des origines des équidés)


La validité des documents étrangers attestant des origines de l'équidé est contrôlée par l'établissement public Les Haras nationaux, le cas échéant, dans les conditions fixées dans le règlement du stud-book français concerné. Il s'assure notamment que :
― le document est authentique ;
― l'autorité qui a émis les documents est une autorité reconnue officiellement ;
― les informations relatives à la filiation de l'animal sont certifiées par cette autorité.
En tant que de besoin, une enquête est diligentée par l'établissement public Les Haras nationaux.
Lorsque les origines de l'équidé sont certifiées par une autorité reconnue, elles sont prises en compte. Lorsque l'équidé est inscrit dans un stud-book reconnu, il porte l'appellation du stud-book dans lequel il est inscrit. Dans le cas contraire, l'équidé porte l'appellation « origine étrangère ».