Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 avril 2008 relatif à l'identification et la certification des origines des équidés)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 avril 2008 relatif à l'identification et la certification des origines des équidés)


Pour réaliser les opérations d'identification et de certification des origines mentionnées au présent arrêté, des moyens informatiques de connexion et de transfert de données, mis à disposition par l'établissement public Les Haras nationaux, peuvent être utilisés.