L'article 46 AG duodecies de l'annexe III au code général des impôts est ainsi modifié :
1° Dans la première phrase du 1° du 1 et dans le a du 2° du 1, après les mots : « d'outre-mer », sont insérés les mots : « , à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin » ;
2° Les quatrième à septième alinéas du 1 sont regroupés sous une indexation : « 1 bis » ;
3° Dans le quatrième alinéa du 1, après le mot : « plafonds », sont insérés les mots : « mentionnés au 1 » ;
4° Les indexations : « a », « b » et « c » du 1 qui se trouvent désormais sous le 1 bis deviennent respectivement les indexations : « 1° », « 2° », et « 3° » ;
5° Dans le tableau annexé au deuxième alinéa du 2, dans la deuxième ligne de la deuxième colonne, les mots : « Département d'outre-mer et Mayotte » sont remplacés par les mots : « Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Mayotte ».