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Article 49 AUTONOME (Arrêté du 2 avril 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))

Article 49 AUTONOME (Arrêté du 2 avril 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés à Mme Mylène Joseph, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.