Articles

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 2 avril 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 2 avril 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Jean-Claude Gouhot, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
Mme Isabelle Edard, ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
Mme Dominique Andrivon, conseillère d'administration de l'aviation civile.