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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 17 mars 2008 relatif à la mise en œuvre des artifices de divertissement du groupe K4)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 17 mars 2008 relatif à la mise en œuvre des artifices de divertissement du groupe K4)


Les certificats de qualification ou documents comparables délivrés par les autorités administratives d'un Etat membre de l'Union européenne selon des règles officiellement publiées sont reconnus équivalents au certificat de qualification mentionné à l'article 1er du présent arrêté.