La mise en œuvre des artifices de divertissement du groupe K4 défini à l'article 12 du décret du 1er octobre 1990 susvisé, soit isolément, soit sous forme de pièces ou de feux d'artifice, ne peut être effectuée que par des personnes détentrices d'un certificat de qualification valide défini à l'article 2 ci-après ou sous la responsabilité directe de telles personnes.
Dans le présent arrêté, les mots « le préfet du département » et « la préfecture » désignent, à Paris, le préfet de police et la préfecture de police.