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Article 1 AUTONOME (Décret du 9 avril 2008 autorisant la société Total Infrastructures Gaz France à augmenter la capacité de la concession de stockage souterrain de gaz combustible dite « Concession de Lussagnet »)

Article 1 AUTONOME (Décret du 9 avril 2008 autorisant la société Total Infrastructures Gaz France à augmenter la capacité de la concession de stockage souterrain de gaz combustible dite « Concession de Lussagnet »)


Les articles 1er, 2, 3 et 4 du décret du 28 mai 1968 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Il est accordé à la Société Total Infrastructures Gaz France une autorisation de stockage souterrain de gaz combustible d'une capacité maximale de 3,5 milliards de mètres cubes dans les conditions normales de température et de pression portant sur les communes du Houga, Toujouse et Mormès dans le département du Gers et d'Aire-sur-Adour, Cazères-sur-Adour, Hontanx, Le Vignau et Lussagnet dans le département des Landes.
« Art. 2. - Le périmètre de ce stockage, dit "stockage de Lussagnet”, est défini, conformément au plan au 1/50 000 annexé au présent décret, par le contour polygonal formé des lignes droites joignant les sommets A, B, C, D, E et F dont les coordonnées Lambert III sont indiquées ci-après :
« Point A : x = 392 220 m, y = 168 820 m ;
« Point B : x = 395 170 m, y = 168 640 m ;
« Point C : x = 397 060 m, y = 165 620 m ;
« Point D : x = 396 760 m, y = 164 520 m ;
« Point E : x = 390 300 m, y = 165 620 m ;
« Point F : x = 389 620 m, y = 167 060 m.
« La superficie des terrains compris à l'intérieur de ce périmètre est de 21,3 kilomètres carrés environ.
« Art. 3. - Il est institué un périmètre de protection porté sur le plan au 1/50 000 annexé au présent décret. Ce périmètre est défini par le contour polygonal formé des lignes droites joignant les sommets A, B, C, D, E, F et G dont les coordonnées Lambert III sont indiquées ci-après :
« Point A : x = 390 890 m, y = 170 090 m ;
« Point B : x = 398 120 m, y = 169 880 m ;
« Point C : x = 398 790 m, y = 165 200 m ;
« Point D : x = 397 070 m, y = 163 210 m ;
« Point E : x = 390 270 m, y = 164 090 m ;
« Point F : x = 388 870 m, y = 165 670 m ;
« Point G : x = 387 860 m, y = 167 550 m.
« La superficie des terrains compris à l'intérieur de ce périmètre est de 58,4 kilomètres carrés environ.
« Art. 4. - Le gaz est emmagasiné dans les sables et grès à nummullites d'âge yprésien et dans la formation infra-molassique des sables de Lussagnet, d'âge lutétien et yprésien terminal, immédiatement surmontée par les "carbonates de base” d'âge bartonien. »