Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-241 du 4 mars 2008 autorisant la SARL SCOP RVM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVM)

La présente décision sera notifiée à la SARL SCOP RVM et publiée au Journal officiel de la République française.