Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-236 du 4 mars 2008 autorisant l'association pour le développement de la communication locale La Radio Primitive à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Radio Primitive)

La présente décision sera notifiée à l'association pour le développement de la communication locale La Radio Primitive et publiée au Journal officiel de la République française.