Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-235 du 4 mars 2008 autorisant l'association RCF Radio l'Epine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Radio l'Epine)

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Radio l'Epine et publiée au Journal officiel de la République française.