Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-234 du 4 mars 2008 autorisant l'association RTME Communication (Regroupement de tous les moyens d'expression en communication et réalisation de toutes manifestations et d'événements) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Bulle FM)

La présente décision sera notifiée à l'association RTME Communication (Regroupement de tous les moyens d'expression en communication et réalisation de toutes manifestations et d'événements) et publiée au Journal officiel de la République française.