Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-233 du 4 mars 2008 autorisant l'Association d'animation sociale et culturelle d'Orzy « Orzy Animation » à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Panach)

La présente décision sera notifiée à l'Association d'animation sociale et culturelle d'Orzy « Orzy Animation » et publiée au Journal officiel de la République française.