Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-231 du 4 mars 2008 autorisant l'Association de gestion des établissements des Papillons blancs des Ardennes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bouton)

La présente décision sera notifiée à l'Association de gestion des établissements des Papillons blancs des Ardennes et publiée au Journal officiel de la République française.