Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-231 du 4 mars 2008 autorisant l'Association de gestion des établissements des Papillons blancs des Ardennes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bouton)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-231 du 4 mars 2008 autorisant l'Association de gestion des établissements des Papillons blancs des Ardennes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bouton)


L'Association de gestion des établissements des Papillons blancs des Ardennes est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bouton.