Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-229 du 4 mars 2008 autorisant l'association Latitude Communication à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Latitude)
La présente décision sera notifiée à l'association Latitude Communication et publiée au Journal officiel de la République française.