Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-229 du 4 mars 2008 autorisant l'association Latitude Communication à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Latitude)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-229 du 4 mars 2008 autorisant l'association Latitude Communication à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Latitude)


L'association Latitude Communication est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Latitude.