Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-228 du 4 mars 2008 autorisant l'Association pour le soutien et la promotion de Radio Fourvière Reims-Ardennes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Reims-Ardennes)
La présente décision sera notifiée à l'Association pour le soutien et la promotion de Radio Fourvière Reims-Ardennes et publiée au Journal officiel de la République française.