Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-226 du 4 mars 2008 autorisant l'association Thème Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Thème Radio)

La présente décision sera notifiée à l'association Thème Radio et publiée au Journal officiel de la République française.