Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-224 du 4 mars 2008 autorisant l'association Cordier Broyard Etienne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio CBE)

La présente décision sera notifiée à l'association Cordier Broyard Etienne et publiée au Journal officiel de la République française.