Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-222 du 4 mars 2008 autorisant l'association MJC Espace le Phare à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Phare)
La présente décision sera notifiée à l'association MJC Espace le Phare et publiée au Journal officiel de la République française.