Article 4 AUTONOME (Décision n° 2008-220 du 11 mars 2008 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre des appels aux candidatures pour l'édition de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne terrestre sur les zones de Saint-Etienne, Strasbourg, Brest, Nice, Menton et Montluçon)

Les candidats dont les noms suivent, selon l'ordre de dépôt des dossiers de candidature, sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 6 novembre 2007 susvisé, sur les zones de Nice et Menton :
― l'association Nice Télévision pour le projet Nice Télévision ;
― l'association Télévision Sans Frontière pour le projet TVSF ;
― la société Cap Nice-Menton SAS pour le projet Cap Nice-Menton.