Articles

Article 3 AUTONOME (Décision n° 2008-220 du 11 mars 2008 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre des appels aux candidatures pour l'édition de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne terrestre sur les zones de Saint-Etienne, Strasbourg, Brest, Nice, Menton et Montluçon)

Article 3 AUTONOME (Décision n° 2008-220 du 11 mars 2008 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre des appels aux candidatures pour l'édition de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne terrestre sur les zones de Saint-Etienne, Strasbourg, Brest, Nice, Menton et Montluçon)


Les candidats dont les noms suivent, selon l'ordre de dépôt des dossiers de candidature, sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 6 novembre 2007 susvisé, sur la zone de Brest :
― la société CanalOuest pour le projet CanalOuest ;
― la société Télé Pays SAS pour le projet Télé Haute Bretagne.