Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-220 du 11 mars 2008 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre des appels aux candidatures pour l'édition de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne terrestre sur les zones de Saint-Etienne, Strasbourg, Brest, Nice, Menton et Montluçon)

Le candidat dont le nom suit est admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 6 novembre 2007 susvisé, sur la zone de Saint-Etienne : la SAEM Loire Télé pour le projet TL 7 Horizon numérique.