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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois)



1° A l'annexe I, les mentions :

DIRECTIONS ET SERVICES
FONCTIONS

POINTS NBI

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques.
Chef du bureau de la nationalité.
60

 
Chef du bureau du contentieux des polices et réglementations administratives et des libertés publiques.
50

 
Chef du bureau de la responsabilité de l'administration, des dommages et de l'assurance.
30

Direction des systèmes d'information et de communication.
Chef du bureau du budget, de la programmation et des finances.
30

 
Chef du bureau des personnels et des métiers.
30

Direction des ressources humaines.
Chef du bureau des moyens de l'évaluation et de la prospective.
30



sont remplacées par les mentions suivantes :

DIRECTIONS ET SERVICES
FONCTIONS

POINTS NBI

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques.
Chef du bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage.
60

 
Chef du bureau du contentieux des polices administratives.
50

 
Chef du bureau de la responsabilité de l'administration, de l'assurance et des affaires financières.
30

Direction des systèmes d'information et de communication.
Chef du bureau du budget et de la programmation financière.
30

 
Chef du bureau du personnel et des compétences.
30

Direction des ressources humaines.
Chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense.
30


2° A l'annexe III, le premier tableau est remplacé par le tableau suivant :

CONSEILLERS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER EXERÇANT DES FONCTIONS DE DIRECTEUR, DÉLÉGUÉ RÉGIONAL
ou de chargé de mission dans les secrétariats généraux d'administration de la police (SGAP) suivants

Localisation de l'emploi
Nombre d'emplois

Nombre de points NBI

13
SGAP de la zone de défense Sud.
2
60

33
SGAP de la zone de défense Sud-Ouest.
2
50

31
Délégation régionale de Toulouse.
1
50

35
SGAP de la zone de défense Ouest.
 
 

 
Directeur des ressources humaines.
1
60

 
Directeur des affaires financières.
1
50

57
SGAP de la zone de défense Est.
2
50

21
Délégation régionale de Dijon.
1
30

59
SGAP de la zone de défense Nord.
 
 

 
Directeur des ressources humaines.
1
60

 
Chargé de mission auprès du préfet délégué pour la sécurité et la défense.
1
60

 
Directeur de l'administration générale et des finances.
1
50

69
SGAP de la zone de défense Sud-Est.
2
60

78
SGAP de Versailles.
2
60


3
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 mars 2008.


La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
B. Schmeltz
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale
et de l'équipement,
R. Heitz