Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 avril 2008 modifiant l'annexe de l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton)
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 avril 2008 modifiant l'annexe de l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.