Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 4 avril 2008 modifiant l'annexe de l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton)

A l'annexe de l'arrêté du 1er avril 2008 susvisé, la zone D est définie comme suit :

« Zone D (sérotype 1)

Zone réglementée :
― département du Gers ;
― département des Landes : arrondissement de Dax et cantons de Geaune, d'Hagetmau, de Labrit, de Mimizan, de Mont-de-Marsan, de Mont-de-Marsan-Nord, de Mont-de-Marsan-Sud, de Morcenx, de Mugron, de Parentis-en-Born, de Sabres, de Saint-Sever, de Tartas, de Tartas-Est, de Tartas-Ouest, d'Aire-sur-l'Adour, de Gabarret, de Grenade-sur-l'Adour, de Villeneuve-de-Marsan ;
― département des Pyrénées-Atlantiques ;
― département des Hautes-Pyrénées. »