Article 1 AUTONOME (Décision du 2 avril 2008 modifiant la décision du 23 avril 2007 portant délégation de signature du président de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles)

Les articles 2 et 3 de la décision du 23 avril 2007 susvisée sont modifiés ainsi qu'il suit :
Les mots : « Mme Sandrine Lemery, secrétaire générale adjointe » sont remplacés par les mots : « M. Cyril Roux, secrétaire général adjoint ».