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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 26 mars 2008 portant modification du classement des emplois de chef de service comptable de la direction générale des impôts)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 26 mars 2008 portant modification du classement des emplois de chef de service comptable de la direction générale des impôts)


La liste des postes de chef de service comptable de 4e catégorie de la direction générale des impôts, figurant en annexe 4 à l'arrêté du 26 février 2007 susvisé, est modifiée comme suit :

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX

DÉNOMINATION

DATE D'EFFET

Intégrations

 

 

Hérault.

SIE Sète.

31 décembre 2008.

Pyrénées-Orientales.

SIE Perpignan Reart.

4 août 2008.

Haute-Savoie.

SIE Annemasse.

31 août 2008.