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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 mars 2008 portant modification du classement des emplois de chef de service comptable de la direction générale des impôts)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 mars 2008 portant modification du classement des emplois de chef de service comptable de la direction générale des impôts)


La liste des postes de chef de service comptable centralisateur de 2e catégorie de la direction générale des impôts, figurant en annexe 2 à l'arrêté du 26 février 2007 susvisé, est modifiée comme suit :

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX

DÉNOMINATION

DATE D'EFFET

Suppressions du premier sous-groupe
et intégrations
dans le deuxième sous-groupe

 

 

Gard.

SIE-C Nîmes Ouest.

27 décembre 2007.

Maine-et-Loire.

SIE-C Angers Nord.

29 mai 2007.

Oise.

SIE-C Beauvais.

28 juin 2007.