Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-327 du 7 avril 2008 modifiant le décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique)

Au neuvième alinéa de l'article 33 du même décret, les mots : « à l'article 36 du présent décret » sont remplacés par les mots : « à l'article 29 du présent décret ».