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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-327 du 7 avril 2008 modifiant le décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-327 du 7 avril 2008 modifiant le décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique)


La deuxième phrase du premier alinéa de l'article 21 du même décret est remplacée par les dispositions suivantes : « Un vice-président, nommé dans les mêmes conditions, exerce les fonctions du président en cas d'absence, de vacance ou d'empêchement de celui-ci. »