Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 mars 2008 fixant la subvention pour charges de service public du groupement d'intérêt public Carte de professionnel de santé pour l'année 2008)

La dépense est imputée sur le programme 171 « Offre de soins et qualité du système de soins » ― Action 03 « Modernisation du système de soins » ― compte PCE : 6313 XS.