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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 mars 2008 fixant la subvention pour charges de service public du groupement d'intérêt public Carte de professionnel de santé pour l'année 2008)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 mars 2008 fixant la subvention pour charges de service public du groupement d'intérêt public Carte de professionnel de santé pour l'année 2008)


Il est alloué au titre de la subvention annuelle 2008, au bénéfice du groupement d'intérêt public Carte de professionnel de santé (GIP-CPS), la somme de sept cent quarante et un mille quatre cent dix euros (741 410 €).
Le 1er versement interviendra au cours du mois de février pour un montant de trois cent soixante-dix mille sept cent cinq euros (370 705 €).
Le montant du versement précité est déterminé sur la base d'une répartition de 50 % des crédits prévus dans les documents prévisionnels de gestion de 2008 du programme 171.
Le 2e versement interviendra au cours du mois d'octobre 2008 pour solde de la subvention.