Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 mars 2008 fixant le montant de la subvention pour charges de service public de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation pour l'année 2008)

La dépense est imputée sur le programme 171 article 02 « Offre de soins et qualité du système de soins » ― action 3 « Modernisation du système de soins » ― compte PCE : 6311 XQ.