Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 mars 2008 fixant le montant de la subvention pour charges de service public du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière pour l'année 2008)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 mars 2008 fixant le montant de la subvention pour charges de service public du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière pour l'année 2008)


L'ordonnateur de la dépense est la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Le comptable assignataire chargé du paiement est le contrôleur budgétaire et comptable ministériel (CBCM) près de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.