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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 mars 2008 fixant le montant de la subvention pour charges de service public du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière pour l'année 2008)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 mars 2008 fixant le montant de la subvention pour charges de service public du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière pour l'année 2008)


Il est alloué au titre de la subvention annuelle 2008, au bénéfice du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG), la somme de trois millions six cent soixante-huit mille cinq cent quarante-sept euros (3 668 547 €).
Le premier versement interviendra au cours du mois de février pour un montant de un million huit cent trente-quatre mille deux cent soixante-treize euros (1 834 273 €).
Le montant du versement précité est déterminé sur la base d'une répartition de 50 % des crédits prévus dans les documents prévisionnels de gestion de 2008 du programme 171.
Le deuxième versement interviendra au cours du mois d'octobre 2008 pour solde de la subvention.