Article 7 AUTONOME (Décision du 17 mars 2008 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale relatif à la mise en œuvre d'un plan d'action concernant les traitements de substitution aux opiacés)

Seuls les résultats des actions agrégés sous forme de bilans feront l'objet d'une diffusion interne à la CNMSS et d'une communication externe.