Article 6 AUTONOME (Décision du 17 mars 2008 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale relatif à la mise en œuvre d'un plan d'action concernant les traitements de substitution aux opiacés)

Les données nominatives sont conservées au niveau du service médical sous la responsabilité du responsable des services médicaux de la CNMSS.