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Article 2 AUTONOME (Décision du 17 mars 2008 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale relatif à la mise en œuvre d'un plan d'action concernant les traitements de substitution aux opiacés)

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Le système informationnel de l'assurance maladie (SIAM) permettra une sélection des assurés, praticiens prescripteurs et pharmacies par requêtes sur les prestations remboursées.