Article 2 AUTONOME (Décision du 17 mars 2008 modifiant la décision du 31 janvier 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des bénéficiaires du régime militaire d'assurance maladie et maternité à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale)

Dans le septième visa de la décision du 31 janvier 2003 susvisée, remplacer le mot : « avril » par le mot : « février ».