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Article 1 AUTONOME (Décision du 17 mars 2008 modifiant la décision du 31 janvier 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des bénéficiaires du régime militaire d'assurance maladie et maternité à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale)

Article 1 AUTONOME (Décision du 17 mars 2008 modifiant la décision du 31 janvier 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des bénéficiaires du régime militaire d'assurance maladie et maternité à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale)


A l'article 3 de la décision du 31 janvier 2003 susvisée, il est ajouté aux destinataires :
« ― les associations ayant l'aval de la CNIL en matière de campagne de dépistage du cancer colorectal ; ».