Les taux de promotion permettant, en application des dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé, de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés à compter de l'année 2008 dans certains corps du ministère de la justice, sont fixés dans les annexes jointes au présent arrêté.
Toutefois, pour les corps de secrétaires administratifs, d'adjoints administratifs et d'adjoints techniques, ces taux ne sont fixés que pour l'année 2008.