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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 mars 2008 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la Compagnie française pour l'exposition de Shanghai (COFRES SAS))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 mars 2008 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la Compagnie française pour l'exposition de Shanghai (COFRES SAS))


Le contrôleur a accès aux documents se rapportant à l'activité économique et à la gestion financière de la société.
A ce titre, il reçoit notamment, selon une périodicité et des modalités qu'il fixe après consultation du président de la société :
― la situation de l'exécution du budget ;
― la situation de trésorerie ;
― la situation des effectifs ;
― l'état récapitulatif des ordres de mission, avec le décompte des remboursements de frais ;
― l'état des recettes propres ;
― l'état des engagements juridiques (notamment les contrats, marchés, conventions, commandes et baux).